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Isolation extérieure et domaine publique

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Bonjour,

Un pétitionnaire vient de me déposer une DP pour des travaux d'isolation extérieure de son habitation construite à l'alignement du domaine public.
Je m'interroge quant à l'empiètement de cette isolation sur le domaine public.
Certains d'entre vous ont-ils déjà eu des cas similaires ou sont-ils au fait de la réglementation ou jurisprudence en la matière ?

Merci par avance pour vos réponses

Sandrine

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Nous , à la ville de St-Etienne, on ne souhaite pas de débords pour isolation sur le domaine public, enfin le mois possible. Sinon,il faut une autorisation de surplomb du domaine public.¨Par contre sur certains immeubles nous n'avons autorisez l'isolation qu'à partir du R+1.

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